Termes et Conditions

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  5. Programmes et Activités

    L’APPH propose divers programmes et activités liés au hockey sur glace. La participation à ces programmes et activités est soumise à disponibilité et peut nécessiter une inscription et le paiement de frais. L’APPH se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout programme ou activité à tout moment et sans préavis.

  6. Événements

    L’APPH organise et promeut divers événements liés au hockey sur glace. Les détails des événements, y compris les dates, heures, lieux et descriptions, sont fournis sur le site web. L’APPH n’est pas responsable des modifications ou annulations d’événements et vous recommande de confirmer les détails de l’événement avant d’y assister.

  7. Exclusion de Garanties

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  9. Indemnisation

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    L’APPH se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux Termes et Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présents Termes et Conditions pour prendre connaissance des modifications.

  13. Droit Applicable

    Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant des présents Termes et Conditions sera intentée exclusivement devant un tribunal compétent en France.

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